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Auteur |
MASSE, Stéphane |
/Revue :
| Le Courrier des Maires et des Elus Locaux
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Page(s) |
p.X-XV |
Ref |
108889 |
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La loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 comporte plusieurs mesures impactant les budgets des collectivités dès 2011. Elle apporte également des modifications et précisions surla suppression de la TP et sur la mise en place du nouveau panier de ressources à compter de 2011.
Sommaire :
I - Dotations de l'Etat
II - Clauses de revoyure liées à la suppression de la TP et à la mise en place du nouveau panier de ressources
III - Autres dispositions fiscales
IV - Intercommunalité
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LOI DE FINANCES
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